CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Sauf convention écrite contraire, les conditions générales de vente suivantes s’appliquent à toute transaction commerciale. Les conditions générales de vente sont acceptées lorsqu’une commande est confirmée.
Heures ouvrables
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Service client
Vous pouvez contacter notre équipe d’assistance 24h/24 via info@brandsale.ch. Votre commande ou demande de renseignement sera traitée en priorité dès le prochain jour ouvré.
Prix
Les prix de la boutique en ligne incluent la TVA. Les frais de préparation et de livraison sont calculés séparément. Les prix affichés peuvent être modifiés à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment même de la confirmation de la commande.
Traitement des déchets
Les frais de recyclage des marchandises ne sont pas compris dans le prix. Aucune taxe de recyclage n’est prélevée au moment de l’achat. En cas d’un éventuel recyclage de la marchandise, cette taxe est due et donc facturée à l’acheteur par BrandSale, qui la calcule en s’appuyant sur les coûts réels, ajoutés aux coûts de manutention.
Commande et offres proposées
L’acheteur s’engage envers BrandSale en effectuant sa commande. Cette dernière s’effectue en ligne. Les obligations à remplir par BrandSale entrent seulement en vigueur après la confirmation écrite que la commande ait été exécutée, sous réserve d’un désistement de la part des fournisseurs de BrandSale ou d’un cas de force majeure.
L’acheteur est tout aussi responsable de l’exactitude de la commande que du fait de communiquer à BrandSale toutes les informations relatives à la marchandise commandée dans les sept jours suivant la réception de la commande. Une révocation du contrat par l‘acheteur n’est possible que tant que BrandSale ou ses fournisseurs n’ont pas entrepris des activités de production en ce qui concerne la marchandise commandée ; BrandSale doit être dédommagée pour tous les dommages ou coûts occasionnés.
Si les marchandises sont fabriquées, transformées ou traitées par BrandSale et que l’acheteur a présenté une spécification à ce sujet, ce dernier doit exempter BrandSale de toute plainte et demande d’indemnité concernant tout dommage, perte, revendication, coût ou autre dépense, s’il s’avère de cette spécification de l’acheteur que la fabrication, la transformation ou le traitement contractuel de la marchandise constituent une violation de brevet, de droit d’auteur, de marque déposée ou de tout autre droit de propriété d’un tiers. En dépit de cela, BrandSale se réserve le droit de modifier les descriptions des marchandises compte tenu des spécifications de l‘acheteur, dans la mesure où les exigences légales sont prises en compte, et pour autant que cette modification n’entraîne aucune détérioration de la qualité et de la capacité d’utilisation de la commande.
Les offres de BrandSale sont sans engagement et ne deviennent contractuelles qu’après la confirmation écrite d’avoir accepté les dispositions mentionnées dans ces CGV. BrandSale est habilitée à modifier et à améliorer la marchandise sans avoir à informer au préalable l’acheteur, tant que la modification ou l’amélioration ne détériore durablement ni la forme ni la fonction de la marchandise.
Livraison
Actuellement, nous expédions uniquement en Suisse.
Mode de livraison : les commandes sont généralement expédiées sous 1-2 jours en courrier A, via la Poste Suisse.
Temps de traitement : 1-2 jours (LUNDI – VENDREDI)
Frais d’expédition : CHF 9.50
Les tarifs d’expédition sont:
CHF 9.50 pour chaque produit de la Suisse
Statut d’envoi:
Dès que votre commande sera expédiée, vous recevrez un e-mail de confirmation d’expédition contenant votre
numéro de suivi.
Si vous ne recevez pas immédiatement un e-mail de confirmation d’expédition, ne vous inquiétez pas ! Nous
connaissons la date de livraison ou la plage de dates fournies à la caisse et nous nous assurerons de livrer les articles
dans ce délai.
Expédition et montage
BrandSale livre depuis un entrepôt, aux frais de l’acheteur et à l’adresse indiquée ou jusqu’à une station inférieure. Sont considérés comme lieu de déchargement les points de plain-pied tels que réception de marchandises, rampe, entrepôt, atelier. Tout transport ou montage à l’intérieur du bâtiment est à la charge de l’acheteur. Pour tout type de transport spécial, l’acheteur doit mettre à sa disposition et à ses propres frais des assistants, des ascenseurs ou encore des grues. Le lieu de montage doit être préparé adéquatement. S’il y a lieu de déplacer les marchandises, les frais supplémentaires engendrés sont à la charge de l’acheteur. Les livraisons partielles sont possibles. Les modifications survenant après la réception de la commande sont facturées en supplément à l’acheteur.
La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire. En cas de livraison par camion, tout éventuel dommage causé lors du transport doit être signalé au chauffeur dès réception de la marchandise. Le dommage doit également être indiqué sur le double du bordereau de livraison. La RPLP est à la charge de l’acheteur. En cas de livraison par transport ferroviaire ou postal, le destinataire est tenu de se faire remettre un procès-verbal par l’entreprise de transport pour tout éventuel dommage causé lors du transport.
En cas de retard de réception de la part de l’acheteur, BrandSale est habilitée à organiser le stockage de la marchandise aux frais et risques de l’acheteur.
Si, pour des raisons non imputables à BrandSale, le montage et la mise en service de la marchandise ne peuvent être achevés en une seule étape, les frais supplémentaires sont à la charge de l’acheteur.
Retours
Un retour de marchandise nécessite l’accord préalable de BrandSale.ch et s’effectue aux frais et risques du client. Exceptionnellement, dans un cas où l’erreur aurait été commise par BrandSale.ch (par exemple en cas d’erreur de livraison), nous prendrons les frais de retour en charge. Les produits achetés peuvent être retournés dans un délai de 14 jours après réception du colis et après avoir préalablement contacté le service client pour nous informer dudit retour. Dès que BrandSale aura reçu la marchandise dans son parfait état initial, le prix d’achat sera remboursé. Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui choisi auparavant par l’acheteur. BrandSale se réserve cependant le droit – en fonction de l’état de la marchandise retournée – de ne rembourser que partiellement le prix d’achat.
Paiement
Notre boutique en ligne propose les moyens de paiement suivants : Master Card, VISA, PayPal, Twint, Apple Pay.
Paypal
Vous payez le montant total par l’intermédiaire de la plateforme en ligne PayPal. Vous devez soit avoir un compte PayPal, soit en créer un, vous identifier, puis nous confirmer le paiement. Vous recevrez de plus amples informations lors du processus de commande.
Les paiements s’effectuent en francs suisses (CHF). Un paiement ne devient effectif qu’à partir du moment où BrandSale peut en disposer.
Retard de paiement
En cas de non-paiement à l’échéance fixée, l’acheteur est mis en demeure sans préavis et BrandSale est habilitée à lui facturer des intérêts de retard d’au moins 6 % du montant dû. BrandSale se réserve le droit de résilier le contrat en cas de retard de paiement de la part de l’acheteur.
Réserve de propriété
Toute marchandise reste la propriété de BrandSale jusqu’à son paiement intégral. BrandSale se réserve le droit d’enregistrer une réserve de propriété.
Garantie et clause de non-responsabilité
La présente clause rend caduque l’obligation de garantie sur défauts de BrandSale prévue par la loi. Elle est remplacée par le droit de l’acheteur à une réparation gratuite, s’il indique le défaut à BrandSale pendant la période de garantie convenue. La période de garantie commence à la date de livraison. En cas de défaut reconnu, BrandSale se réserve le droit de corriger le défaut en le réparant, ou d’effectuer une livraison de remplacement contre renvoi de la marchandise ; par ailleurs, les droits de l’acheteur à l’encontre de BrandSale sont réservés au cas où une réparation échouerait même lors d’un deuxième essai. BrandSale se réserve le droit de remplacer une partie de la marchandise vendue au lieu de la réparer. Les pièces remplacées deviennent alors la propriété de BrandSale. La garantie accordée aux marchandises BrandSale ne couvre pas les défauts de produit résultant d’une installation ou d’une utilisation défectueuse, d’un mauvais usage, d’une négligence, ou d’autres causes de la part de l’acheteur ou d’un tiers. En outre, aucune garantie n’est donnée en cas de dérèglements ou de dommages causés à nos marchandises, notamment, mais pas exclusivement, pour les raisons suivantes :
- Utilisation inappropriée ou inadaptée, ou traitement négligent de la marchandise par l’acheteur ou un tiers.
- Montage ou mise en service défectueux des marchandises par l’acheteur ou un tiers.
- Dérogation aux conditions d’utilisation convenues ou normales, ou omission de l’acheteur des informations indiquées dans le cadre des présentes CGV.
- Non-respect par l’acheteur de la notice d’utilisation ou des données d’utilisation stipulées, ou omission de la maintenance prévue dans la notice d’instructions.
- L’usure naturelle n’est pas considérée comme un défaut.
La période de garantie n’est pas altérée par les réparations, elle se poursuit sans interruption. Pour les pièces nouvellement insérées, le temps de garantie restant des pièces remplacées s’applique. L’acheteur n’a pas droit à réparation de tout dommage, direct ou indirect, causé par le défaut de la marchandise vendue, comme la perte de profit, l’endommagement de marchandises, la perte de production, etc.
L’acheteur est tenu de vérifier l’intégralité, l’exactitude et toute autre irrégularité des marchandises qu’il a reçues. Il s’engage à adresser toute éventuelle réclamation à BrandSale par écrit dans les deux jours suivant la réception de la marchandise ; dans le cas contraire, les droits de garantie sont annulés.
Cette exclusion de responsabilité est valable tant pour les droits contractuels que pour les droits non contractuels, dans les limites légales.
Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées conformément au droit suisse.
Tribunal compétant
Le for juridique est le tribunal de commerce de Zoug.
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